RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE D’URMATT

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Bibliothèque Municipale d’URMATT.

Il a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 4 juin 2007, complété par l’avenant de l’arrêté n°1 du 23 février 2010.

Tout usager par le fait de son inscription ou de l’utilisation des services de la Bibliothèque est soumis au présent règlement .

Ce règlement est affiché à la Bibliothèque. Il peut être remis à toute personne qui en formule la demande.

Chapitre 1 : Accès à la bibliothèque

L’accès à la Bibliothèque et à la consultation sur place des documents est gratuit et ouvert à tous.

Cependant, les enfants de moins de 9 ans doivent être accompagnés par un adulte ; les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.

Le prêt des documents est subordonné à une inscription annuelle dont les conditions sont fixées au chapitre 2.

Les bénévoles ne sont responsables ni des personnes, ni des biens du public.

L’usage d’Internet est limité à la recherche documentaire dans le respect de l’éthique du Net, et est limité à à 30 minutes par personne.

Les écoles ainsi que la halte garderie ne pourront accéder à la Bibliothèque qu’en présence des bénévoles et sous la surveillance d’un enseignant ou d’un responsable pour la halte garderie.

L’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation du Maire.

Il y est interdit de :

Fumer, boire, manger ou discuter à voix haute, d’introduire un animal, excepté les chiens guides, d’annoter ou de détériorer les documents, de circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins à l’intérieur des locaux, de créer toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur...).

Le personnel peut :

• Interdire l’accès à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue entraîne une gêne ou manifeste un manque de respect caractérisé aux personnes présentes,

• Etre amené à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens,

• Demander à quiconque ne respectant pas le règlement, de quitter l’établissement 

• Recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbation du service

Le personnel de la Bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Bibliothèque.

Chapitre 2 – Conditions de prêt à la Bibliothèque

La carte de lecteur, délivrée lors de son inscription, doit être présentée pour tout emprunt de document. Elle est personnelle et nominative.

Elle est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile.

Le lecteur ou le responsqable du groupe (école, halte garderie, péri scolaire) est responsable des documents empruntés.

La carte de lecteur est permanente. Elle doit être validée chaque année à la date anniversaire, sur présentation des documents précités.

Les détenteurs d’une carte de la Bibliothèque doivent signaler tout changement de patronyme ou de lieu de résidence, ainsi que toute perte éventuelle de cette carte.

Le remplacement d’une carte en cours de validité, perdue ou détruite, est payant.

L’abonnement est gratuit pour les moins de 17 ans, uniquement pour le prêt des livres et des magazines mais subordonné au payement d’une carte lecteur.

Chapitre 3 – Tarifs

Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal comme suit :

• Carte de lecteur : 1 €
• Abonnement livres et magazine pour les 17 ans et plus 5 €
  (Prêt de 3 documents ou livres maximum à la fois)
• Abonnement cd, dvd et accès internet pour les moins de 17 ans 5 €
• Abonnement livres, cd, dvd et accès internet pour les 17 ans et plus 10 €
• Tarif des impressions (la page) 0.15 €

Les documents sont prêtés pour une période de 3 semaines. Ce prêt peut être prorogé d’une semaine, sur demande.

Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille.

Les abonnés peuvent demander la réservation de documents destinés au prêt.

L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la Bibliothèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt.

Au premier jour de la 5e semaine, le lecteur acquittera 0.50 euros par document emprunté et par semaine de retard et aucune prolongation des documents hors délai ne sera possible.

La Bibliothèque réclame par courrier /courriel les documents non rendus. Si ce courrier n’est pas suivi d’effet, l’emprunteur est suspendu de prêt pour une durée égale à la durée de son retard.

En cas de non restitution, l’emprunteur peut se voir interdire l’accès à la Bibliothèque et le prix du document au tarif d’usage peut lui être demandé.

L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la Bibliothèque les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a provoqués ou simplement constatés sur les documents.

Les documents abîmés ou perdus seront remboursés au tarif qui est affiché à la bibliothèque et aucun prêt ne pourra être accordé avant payement.

La Bibliothèque peut réaliser ou accueillir des animations de diverses natures.